{"id":54979,"date":"2024-08-25T20:18:05","date_gmt":"2024-08-25T20:18:05","guid":{"rendered":"https:\/\/maisonheavenly.com\/conditions-de-ventes\/"},"modified":"2024-09-08T11:44:49","modified_gmt":"2024-09-08T11:44:49","slug":"conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maisonheavenly.com\/fr\/conditions-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS DE VENTES"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong>
Version du 15 novembre 2023.<\/p>\n

ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE<\/strong><\/p>\n

HEAVENLY SA, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100 000 CHF, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Rue Fritz-Courvoisier 40, 2300 La Chaux-de-Fonds, immatricul\u00e9e au Registre du commerce de NE sous le num\u00e9ro CHE-369.600.252, num\u00e9ro de TVA : CHE-360.600.252 (ci-apr\u00e8s \u00ab HEAVENLY \u00bb), con\u00e7oit et commercialise des articles de joaillerie (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) via son site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse \u00ab www.maisonheavenly.com<\/a> \u00bb (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Les Produits commercialis\u00e9s sur le Site sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre livr\u00e9s uniquement dans les pays suivants : France, Suisse, Luxembourg (ci-apr\u00e8s le \u00ab Lieu de Livraison \u00bb). <\/p>\n

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION<\/strong><\/p>\n

Les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (d\u00e9sign\u00e9es \u00ab Conditions de Vente \u00bb) r\u00e9gissent toutes les transactions de produits effectu\u00e9es via notre site internet (le \u00ab Site \u00bb) avec nos clients particuliers agissant uniquement en tant que consommateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab Client(s) \u00bb).<\/p>\n

Chaque achat de produits effectu\u00e9 sur le Site implique l’adh\u00e9sion compl\u00e8te du Client aux pr\u00e9sentes Conditions de Vente.<\/p>\n

Pour confirmer cette acceptation, le Client doit cocher une case lors de sa commande (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la Commande \u00bb), attestant ainsi qu’il a pris connaissance des Conditions de Vente et qu’il les accepte sans r\u00e9serve. Cette acceptation est valide sans qu’il soit n\u00e9cessaire d’obtenir une signature manuscrite du Client. <\/p>\n

Il est possible pour toute personne naviguant sur le Site d’enregistrer et d’imprimer les pr\u00e9sentes Conditions de Vente par enregistrement informatique.<\/p>\n

HEAVENLY se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions de Vente \u00e0 tout moment. Cependant, les Conditions de Vente applicables \u00e0 toute Commande sont celles que le Client a accept\u00e9es au moment de passer la Commande. <\/p>\n

ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES ARTICLES<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations concernant les Produits disponibles \u00e0 la vente sur le Site, y compris leurs r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques, sont clairement indiqu\u00e9es sur le Site. Des d\u00e9tails tels que le poids des m\u00e9taux pr\u00e9cieux, le nombre de pierres et les carats sont fournis \u00e0 titre indicatif seulement et peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier. <\/p>\n

Bien que HEAVENLY s’efforce de repr\u00e9senter fid\u00e8lement ses Produits sur le Site, il n’est pas possible de garantir une correspondance parfaite entre l’image affich\u00e9e \u00e0 l’\u00e9cran et l’apparence r\u00e9elle du produit, notamment en raison des limitations techniques des \u00e9quipements informatiques en mati\u00e8re de rendu des couleurs. HEAVENLY ne peut \u00eatre tenue responsable des l\u00e9g\u00e8res divergences qui pourraient r\u00e9sulter de ces diff\u00e9rences. <\/p>\n

HEAVENLY se r\u00e9serve le droit de modifier la s\u00e9lection de Produits disponibles sur son Site \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte les Commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es par le Client.<\/p>\n

Seuls les articles avec l’option \u00ab Ajouter au panier \u00bb sont disponibles \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n

Pour toute question concernant les Produits, leur utilisation, ou pour toute information ou conseil suppl\u00e9mentaire, le Client peut contacter l’\u00e9quipe HEAVENLY via le service client, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles dans la section \u00ab Contact \u00bb du Site.<\/p>\n

ARTICLE 3 : PROC\u00c9DURE DE COMMANDE<\/strong><\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de s\u00e9lectionner les Produits qu’il souhaite acheter parmi ceux propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le Site, ainsi que leur quantit\u00e9.<\/p>\n

Pour chaque Produit s\u00e9lectionn\u00e9, le Client peut l’ajouter \u00e0 son panier en cliquant sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb sur la page du Produit. Pour les bagues, le Client doit choisir la taille avant de les ajouter au panier. Il est important de noter que le panier en lui-m\u00eame ne constitue pas une commande engageant HEAVENLY. <\/p>\n

Une fois la s\u00e9lection des Produits termin\u00e9e, le Client doit valider le contenu de son panier et proc\u00e9der \u00e0 la commande. Des pages r\u00e9capitulatives d\u00e9taillent alors les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s, leur prix, les modalit\u00e9s de livraison, ainsi que le mode de paiement que le Client doit choisir. <\/p>\n

3.1 Identification du Client<\/strong><\/p>\n

Pour passer une Commande sur le Site, un compte client est n\u00e9cessaire. Si le Client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte, il doit se connecter en utilisant son adresse e-mail et son mot de passe. <\/p>\n

Dans le cas contraire, le Client sera invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte en fournissant des informations personnelles, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Apr\u00e8s l’enregistrement du compte, le Client recevra un e-mail lui permettant d’acc\u00e9der \u00e0 son compte. Les identifiants et mots de passe du Client sont personnels et confidentiels. Ainsi, chaque Client s’engage \u00e0 les conserver de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et \u00e0 ne pas les divulguer. <\/p>\n

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de leur compte, les Clients doivent en informer imm\u00e9diatement HEAVENLY. De plus, si HEAVENLY suspecte une violation de s\u00e9curit\u00e9 concernant un compte, elle se r\u00e9serve le droit de le fermer imm\u00e9diatement et d’en informer le Client par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. <\/p>\n

Toute modification des informations fournies par le Client lors de la cr\u00e9ation du compte doit \u00eatre mise \u00e0 jour directement sur le Site.<\/p>\n

HEAVENLY se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les informations requises pour passer une nouvelle Commande ou pour la cr\u00e9ation et l’enregistrement des comptes clients. Ces modifications seront communiqu\u00e9es sur le Site. <\/p>\n

3.2 Finalisation de la Commande par le Client<\/strong><\/p>\n

Avant de finaliser sa Commande, le Client doit effectuer une v\u00e9rification pr\u00e9alable.<\/p>\n

Le Client a la possibilit\u00e9 de revoir le r\u00e9capitulatif de sa Commande, y compris le co\u00fbt total, les modalit\u00e9s de livraison, et de corriger toute erreur avant de confirmer son acceptation. Il est important de noter que la confirmation d’une Commande implique un engagement \u00e0 payer. Pour finaliser le processus, le Client doit cliquer sur \u00ab Proc\u00e9der au paiement \u00bb. <\/p>\n

3.3 Confirmation de la Commande par HEAVENLY<\/strong><\/p>\n

Une fois la Commande valid\u00e9e par le Client, HEAVENLY envoie imm\u00e9diatement un e-mail de confirmation de r\u00e9ception au Client.<\/p>\n

La Commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement confirm\u00e9e par HEAVENLY uniquement apr\u00e8s la confirmation du paiement du Client. HEAVENLY envoie alors un e-mail de confirmation de la Commande au Client, incluant le num\u00e9ro de commande, le montant total, les d\u00e9tails de livraison, les principales caract\u00e9ristiques des Produits, la quantit\u00e9, le prix, les CGV ainsi que la facture. <\/p>\n

Cette confirmation constitue l’acceptation formelle de la Commande par HEAVENLY, marquant ainsi la formation d’un contrat de vente contraignant entre HEAVENLY et le Client.<\/p>\n

Les e-mails et les enregistrements automatiques du Site sont consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves valides des transactions entre HEAVENLY et le Client. Il est conseill\u00e9 au Client de conserver cette confirmation de Commande sur support num\u00e9rique ou papier. <\/p>\n

HEAVENLY envoie les e-mails de confirmation \u00e0 l’adresse fournie par le Client. En cas de non-r\u00e9ception, il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier les dossiers de spam. HEAVENLY n’est pas responsable en cas d’erreur dans la saisie de l’adresse e-mail ou de non-r\u00e9ception du message de confirmation. La vente est n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, sauf en cas d’annulation par HEAVENLY pour des raisons telles que l’indisponibilit\u00e9 des Produits, le d\u00e9faut de paiement ou la suspicion de fraude. Le Client dispose du droit de r\u00e9tractation selon les modalit\u00e9s de l’article 8 des CGV. <\/p>\n

3.4 Disponibilit\u00e9 des Articles<\/strong><\/p>\n

Les articles propos\u00e9s par HEAVENLY sont ceux pr\u00e9sents sur le Site au moment de la visite du Client, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9 en stock. HEAVENLY peut retirer des articles de la vente \u00e0 tout moment. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles apr\u00e8s la confirmation de la commande, le Client sera inform\u00e9 par e-mail de cette indisponibilit\u00e9 et de l’annulation partielle ou totale de sa commande. <\/p>\n

En cas d’annulation compl\u00e8te de la commande, le service client de HEAVENLY contactera le Client pour l’en informer et proc\u00e9der au remboursement du montant total de la commande. Ce remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard quatorze (14) jours suivant l’annulation. <\/p>\n

Si la commande est partiellement annul\u00e9e :<\/p>\n